Intervention de Jean-Luc Warsmann
Séance en hémicycle du jeudi 15 février 2018 à 15h00
Bonne application du régime d'asile européen — Article 1er
Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Selon les derniers mots de son exposé sommaire, cet amendement veut se conformer « à la lettre et l'esprit du règlement européen » ; mais c'est l'article 1er qui l'est ! C'est le règlement européen qui autorise la mise en rétention. J'ajoute que la situation migratoire n'est pas la même qu'en 2015.
