Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement tend à supprimer les mots : « non négligeable » à la première phrase de l'alinéa 4. La notion de « risque de fuite » doit en effet être entendue strictement. Des éléments de réponse figurent dans un récent rapport de l'Institut national d'études démographiques. Figurez-vous que, pour une large part d'entre eux, les demandeurs d'asile dont la requête a été déboutée sont finalement admis, à l'usure si j'ose dire, pour un tout autre motif.

De cette étude menée entre 2010 et 2016, il ressort que les demandeurs d'asile se voient plus souvent accorder un titre de séjour pour motif familial que dans le cadre de la protection des réfugiés. Les chercheurs vont même jusqu'à constater que les admissions au séjour augmentent avec le temps passé sur le territoire français. Plus encore, et sans langue de bois, ils reconnaissent que la procédure d'asile constitue l'une des voies de l'immigration professionnelle et familiale en France. On est donc loin des critères officiels de demandeur d'asile. Et ne soyons pas naïfs : les bonnes ficelles sont toujours utilisées.

Aussi devons-nous être très regardants sur le risque de fuite. Dans son rapport d'octobre 2015, je le rappelle, la Cour des comptes estime que 96 % des déboutés restent sur le territoire national. Il est temps de prendre cette question à bras-le-corps.