Intervention de Jean-Luc Warsmann
Séance en hémicycle du jeudi 15 février 2018 à 15h00
Bonne application du régime d'asile européen — Article 1er
Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Mes chers collègues, quelques-uns d'entre vous semblaient douter que nous voulions voter un texte d'équilibre. Vous avez la preuve que nous le voulons, parce que nous avons prévu douze critères et que nous avons ajouté « sauf circonstance particulière », parce que le préfet, puis le juge, doivent avoir une marge de manoeuvre, car des circonstances humaines, de parcours, peuvent toujours faire que l'on doive tenir compte des personnalités.
C'est pourquoi nous revendiquons la mention « sauf circonstance particulière ».
