Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen ;
Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
La séance est levée.