Intervention de Danièle Obono

Notre collègue vient de le montrer, comme nombre des amendements introduits par le Sénat, l'article 3 renforce la logique d'un texte qui, sous prétexte de combler des vides juridiques, accentue l'absurdité du système en place. Il y a deux manières de traiter un problème : soit on le règle, soit on l'accentue. Il nous semble que, comme de nombreuses dispositions de cette proposition de loi, l'article 3 accentue l'inefficacité et, en définitive, l'inhumanité du traitement des demandeurs d'asile.

Contrairement à ce qu'insinuait notre collègue, nous ne prenons pas ce débat à la légère : nous le prenons au contraire très au sérieux. Ce n'est pas au spectacle des débats de la majorité que nous participons ce soir, mais à un débat parlementaire dans lequel il nous semble que personne n'instruit de procès d'intention sur les motivations de quiconque. Cependant, nous assumons d'avoir une vision différente et de défendre nos propositions, comme nous l'avons fait lors de l'examen de précédents textes et comme nous le ferons lors de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration et à l'asile.

Oui, ces propositions sont cohérentes, parce que ce texte s'inscrit dans une logique d'ensemble. Le fait de renvoyer certains de nos collègues au débat à venir sur l'immigration et l'asile montre bien que les choses sont liées. Ce n'est donc pas un débat secondaire, mais préliminaire à celui que nous aurons, et qui révélera à nouveau les incohérences, les absurdités et l'inefficacité, en termes humains, économiques et organisationnels, d'un système dont ont à souffrir les migrants et les migrantes, mais aussi les agents des forces de police, de l'administration et de la justice. Cet article 3 et l'ensemble de cette proposition de loi accroîtront l'enfermement des migrants.