Intervention de Émilie Guerel

Le 12 septembre dernier, notre commission nous a chargées, Mme Dubois et moi-même, d'une mission d'information sur le service national universel. Nous avons été accompagnées, au cours des derniers mois, de représentants de tous les groupes parlementaires, et nous tenons à remercier les membres de la mission pour leur participation à nos travaux.

Au terme d'un travail de plusieurs mois, nous souhaitons aujourd'hui vous présenter un dispositif auquel nous croyons sincèrement. Il s'agit de la construction d'un « parcours citoyen » dédié aux jeunes Français de 11 à 25 ans, qui se déroulerait en trois étapes distinctes, et que nous vous détaillerons par la suite.

Ce service national a été conçu pour que les jeunes Français l'identifient comme un réel parcours de citoyenneté, sur plusieurs années. Les dispositifs qui existent actuellement, tels que l'enseignement de défense dans le cadre scolaire et la Journée de Défense et de Citoyenneté, sont aujourd'hui trop peu identifiés et valorisés par les jeunes. Ils ne font pas réellement naître en eux un sentiment d'appartenance fort, ni une volonté sincère d'engagement pour leur pays.

Nous souhaitons que les jeunes Français deviennent des citoyens actifs ; c'est pourquoi, nous voulons leur proposer un parcours mieux fléché, simple à identifier et à comprendre, qui leur donnerait un vrai bagage de citoyenneté afin qu'ils aient envie de s'engager ensuite pour leur pays.

Nous en sommes convaincues, le service national que nous proposons peut être une réussite, un moment attendu des jeunes et de leurs parents, reconnu par la société, valorisé dans les parcours universitaires et professionnels, utile à l'émancipation de nos jeunesses.

L'objectif est de pouvoir compter sur des jeunes Français désireux de poursuivre leur engagement au sein de la société, à l'issue de leur parcours citoyen.

La question du service national dépasse bien évidemment le seul champ de compétence du ministère des Armées et de notre commission. Aussi, afin d'arriver à ces conclusions, nous avons reçu des représentants des autorités militaires, des représentants du monde de l'engagement civique et citoyen, du monde de l'éducation et de l'enseignement, de la mémoire, de l'insertion, des chercheurs et, bien entendu, des représentants des jeunes.

Nous avons également effectué plusieurs déplacements ; à Brétigny-sur-Orge, sur le site de l'un des centres du service militaire volontaire ; dans le Var, à la rencontre de jeunes engagés dans des parcours de cadets de la défense ; dans le Loiret, où nous nous sommes entretenues avec des volontaires en service civique engagés au sein de la Croix-Rouge française, avec des responsables d'établissements scolaires ou encore avec les services de la direction du service national et de la jeunesse du ministère des Armées.

Au total, nous nous sommes entretenues avec une centaine de personnes.

C'est fortes de l'ensemble de ces avis et de ces témoignages recueillis, que nous vous présentons aujourd'hui nos préconisations afin de refondre le service national universel.

Avant de vous présenter les détails de nos préconisations, je souhaiterais rappeler le cadre actuel d'exercice du service national.

La loi du 28 octobre 1997 sur la réforme du service national n'a pas simplement suspendu la conscription. Elle a fixé un nouveau cadre législatif qui s'est progressivement étoffé, notamment par la loi de 2010 relative au service civique.

Le service national existe déjà, en l'état actuel du droit, il comprend des obligations et des dispositifs reposant sur le volontariat.

Concernant les obligations, le service national prend en fait la forme d'un parcours constitué de trois étapes : l'enseignement de défense dans le cadre scolaire, le recensement à l'âge de seize ans et l'appel de préparation à la défense, devenu la journée de défense et de citoyenneté.

De manière générale, comme je l'ai déjà évoqué, ces obligations ne semblent pas avoir eu les effets escomptés. En effet, l'enseignement de défense forme un ensemble divers et dispersé, ce qui ne facilite pas un apprentissage clair des notions de défense ; quant à la JDC, elle est devenue une journée un peu « fourre-tout », souvent décriée par ceux qui y ont participé.

Nos prédécesseurs avaient pressenti que la phase obligatoire du service national universel était un peu « légère ». C'est pourquoi ils ont intégré au service des formes d'engagement supplémentaires, afin de contribuer au renforcement du lien entre la Nation et son armée.

Au titre du code du service national, on compte ainsi les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, ainsi que différentes formes de volontariat, telles que le volontariat dans les armées, les volontariats internationaux ou encore le volontariat pour l'insertion.

Surtout, la loi du 10 mars 2010 a intégré au service national le service civique. Enfin, à l'initiative de Marianne Dubois et de notre collègue Joaquim Pueyo, la loi de 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a permis d'intégrer un nouveau chapitre dédié aux cadets de la Défense. En tant que députée du Var, où six centres de cadets ont été ouverts cet été, je ne peux que saluer cette décision.

Le service national universel se décline donc aujourd'hui sous différentes formes. Mais d'autres dispositifs participent aussi à la construction de la citoyenneté, renforcent le lien entre la jeunesse et les armées et contribuent à la résilience du pays.

On peut citer la garde nationale, la réserve civique, le service militaire adapté, le service militaire volontaire ou encore l'établissement pour l'insertion dans l'emploi. On en compte des dizaines, d'impulsion nationale ou issus d'initiatives locales.