Intervention de Olivier Marleix

Monsieur David Azéma, nous vous accueillons principalement, mais non exclusivement, au titre de vos fonctions à la tête de l'Agence des participations de l'État au cours de la période 2012 à 2014. À l'été 2014, vous avez quitté l'APE pour rejoindre la Bank of America Merrill Lynch ; puis, au début 2017, Perella Weinberg Partners, en tant qu'associé pour y diriger des activités de banque d'investissement.

Notre commission d'enquête souhaite vous entendre sur deux sujets principaux.

Vous avez tout d'abord un regard avisé sur l'État actionnaire. À la direction de l'APE, vous avez entrepris une réorganisation interne de l'Agence, et vous sembliez souhaiter une transformation du rôle de l'État actionnaire. À vous lire aujourd'hui, vous semblez avoir éprouvé une certaine déception quant aux possibilités d'engager à ce poste une réelle modernisation de l'action publique dans le domaine économique.

Vous êtes également vice-président de l'Institut Montaigne, think tank reconnu d'inspiration libérale. Dans ce cadre, en janvier 2017, vous avez rédigé une note intitulée : « L'impossible État actionnaire ? », titre évocateur. Selon vous, l'État devrait limiter ses interventions d'actionnaire direct à quelques situations, et notamment à des entités que vous appelez « AgencesEntreprises » caractérisées par des missions naturelles de service public et de faibles perspectives de rentabilité.

Dans cette note, vous appelez de vos voeux une nouvelle politique industrielle conduite au moyen d'instruments « beaucoup plus pertinents » que les hypothétiques leviers au travers d'une détention publique au capital des entreprises.

Cette question est au coeur des sujets qui retiennent l'attention de notre commission. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce point essentiel ?

Vous avez également assisté à l'effondrement d'Areva – vous siégiez au sein de son conseil d'administration – ainsi qu'aux premières grandes difficultés d'EDF.

Quelles conclusions faut-il en tirer sur le peu de poids des administrateurs nommés par l'État, censés mener une mission de surveillance, face à un management potentiellement défaillant, lui aussi nommé par l'État, mais à un autre niveau ?

En second lieu, vous avez eu à connaître toutes les étapes de la préparation de la cession de la branche « Énergie » d'Alstom à General Electric (GE). À votre départ de l'APE, l'accord-cadre du 21 juin 2014 était bouclé. Arnaud Montebourg, devant la commission d'enquête, a déclaré qu'il vous avait confié ce mandat de négociations. Il a également indiqué que vous étiez entouré de conseils, avocats et banquiers. Nous souhaiterions que vous indiquiez quels étaient ces conseils, qui vous ont aidé à définir le montage qui a donné lieu aux accords du 21 juin.

Trois ans après, il ne reste pas grand-chose de l'alliance « entre égaux » que le gouvernement de l'époque avait essayé de nous présenter. L'État n'est pas devenu actionnaire. Il a renoncé à lever l'option d'achat qu'il avait sur les actions Alstom prêtées par Bouygues et Alstom se retire, laissant la totalité du contrôle à General Electric, y compris là où il pouvait exercer une option d'achat. Et la pérennité de certaines activités semble aujourd'hui compromise, je pense en particulier aux activités hydroélectriques, pourtant censées être protégées pendant trois ans.

Nous aimerions que vous reveniez sur la construction de ce schéma de répartition des activités énergie en trois joint-ventures, dont la responsabilité a d'emblée été confiée à General Electric. Clairement, aujourd'hui, tout cela ressemble à un château de cartes qui aura servi d'argument politique, sans empêcher le projet initial de M. Kron de se réaliser, à savoir la vente complète à General Electric. Et l'État n'aura pas exercé les moyens qu'il était à sa disposition pour entraver ce projet.

Vous avez également eu la responsabilité du montage du prêt d'actions d'Alstom à l'État par Bouygues, annoncé en juin 2014 et entré en vigueur le 4 février 2016. Nous aimerions vous entendre sur ce contrat de prêt. Quelles clauses de cession étaient prévues ? Des options d'achat à des cours déterminés étaient prévues : l'option 1, qui portait sur 20 % du capital, prévoyait un prix d'exercice à 35 euros par action ; l'option 2 ne portait plus que sur 15 % du capital, et son prix d'exercice était de 26,80 euros.

Quels éléments peuvent expliquer le renoncement de l'État à bénéficier d'une plus-value et de dividendes à hauteur de 482 millions d'euros ou 631 millions selon les cas ?

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je dois maintenant vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.