Intervention de Stéphane Travert

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame Le Peih, je connais votre intérêt pour ces questions. Comme je l'ai dit tout à l'heure à M. Menuel, la France tient une position constante sur les accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays tiers. Comme l'a rappelé le Président de la République, ces accords doivent concilier l'ouverture des marchés, source d'opportunités économiques, et la protection de nos intérêts, ceux de nos filières – en particulier de la filière bovine qui assure aujourd'hui la vitalité de nos territoires. Le calendrier s'est accéléré depuis quelques mois, mais nous ne pouvons pas considérer aujourd'hui que les conditions soient réunies pour une signature.

Au-delà de la filière bovine, le Gouvernement reste particulièrement vigilant sur la défense de nos indications géographiques protégées. Pour pouvoir faire confiance au système sanitaire des pays qui souhaitent exporter demain vers l'Europe, nous devons veiller à garantir notre niveau d'exigence dans ce domaine. Les concessions sur les filières sensibles françaises ne pourront s'éloigner des offres déjà faites par la Commission européenne dans la négociation ; je pense bien sûr à la viande bovine, mais également à la filière volaille et à l'éthanol. Le Gouvernement reste ferme sur cette exigence afin d'éviter que ce projet d'accord ne crée une situation de concurrence déloyale pour nos filières du fait des conditions de production fondamentalement en deçà des attentes des consommateurs français.

Pour le boeuf en particulier, nous exigeons des conditions qui permettent de protéger nos filières de qualité en imposant des conditions strictes sur la nature des pièces de viande à importer. Il s'agit notamment de limiter les importations de viande fraîche, de refuser les viandes issues d'élevages intensifs ou de vaches de réforme, mais également d'obtenir l'inclusion d'un mécanisme de sauvegarde afin de pouvoir réagir en cas de déstabilisation de nos filières.