Intervention de Stéphane Travert

Je sais votre implication en matière de fiscalité agricole ; vous êtes membre du groupe de travail que nous avons réuni la semaine dernière et vous savez que le Gouvernement accorde la plus grande importance à ces sujets. S'agissant des négociations commerciales, nous allons réunir demain, avec ma collègue Delphine Gény-Stephann, le comité des relations commerciales. Nous l'avons également réuni à plusieurs reprises avec Bruno Le Maire, pour rappeler les promesses des producteurs, des distributeurs et des transformateurs qui avaient signé la charte d'engagement. Ces négociations se sont tenues dans un contexte particulier, celui des EGA, et nous avons aujourd'hui plusieurs outils en main : le projet de loi des EGA qui, en inversant la contractualisation du prix, va modifier durablement le cadre de négociation commerciale, et la charte d'engagement qui fait le pont en attendant l'inscription dans le marbre de la loi du seuil de revente à perte, de l'encadrement des promotions et des plans de filière.

Les réunions que nous avons menées ont montré que l'état d'esprit des EGA n'était pas toujours au rendez-vous dans les box des négociations ; nous avons ainsi dénoncé les opérations de promotion très agressives dont nous avons été témoins, en contradiction permanente avec les engagements. Bruno Le Maire et moi-même avons été clairs et fermes : nous avons mobilisé l'ensemble des services pour nous assurer que tous les comportements illicites feraient l'objet de suites appropriées et de sanctions. N'oublions pas que, dans ce domaine, la guerre des prix a des conséquences non seulement sur l'agriculture, mais également sur notre tissu industriel agroalimentaire et les emplois associés dans nos territoires. Nous sommes vigilants et nous aurons l'occasion demain de rappeler à chacune et à chacun les engagements qu'ils ont pris.