Intervention de Thierry Robert

Madame la ministre, vous l'avez rappelé à plusieurs reprises, vous travaillez sur une refonte des dispositifs d'accompagnement économique pour l'outre-mer.

La loi pour le développement économique des outre-mer de 2009 – LODEOM – , qui fut adoptée dans le contexte particulier de la crise sociale qui a agité nos territoires puis de la crise économique mondiale, n'a manifestement pas permis un réel rattrapage économique. Nous approuvons le constat du caractère obsolète, peu ou pas adapté de certaines aides.

Nous avons noté jusqu'à présent le volontarisme de l'exécutif, qu'illustrent quelques actes forts, notamment la réforme du code du travail, la réforme de la formation professionnelle ou encore le futur plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises. L'ambition du Gouvernement pour les assises des outre-mer suscite beaucoup d'espoirs.

Il est question de mettre fin prochainement au CICE et à la défiscalisation, mais aussi de réfléchir à une « LODEOM 2 » dans la perspective du terme prochain des dispositifs prévus par la loi de 2009. Ces outils doivent être évalués avant de faire l'objet d'éventuels moratoires ou des modifications adéquates. Une réflexion aurait cours sur ce sujet, jusqu'en mars, visant à « sécuriser et cibler les dispositifs existants pour les rendre plus vertueux et libérer ainsi des marges de manoeuvre pour accompagner l'économie de demain ». Il s'agit notamment de gagner en compétitivité, en particulier pour les entreprises exposées à la concurrence extérieure.

Pouvez-vous nous éclairer, madame la ministre, sur l'état d'avancement des réflexions sur le futur cadre économique et fiscal des outre-mer ?