Intervention de Annick Girardin

Vous avez raison, madame Sanquer : les procédures ne sont pas les mêmes dans les COM et dans les DROM. Dans les COM, la délivrance des agréments n'a pas été déconcentrée, la répartition des compétences y étant complètement différente. De surcroît, la fiscalité y relève de la collectivité : de ce fait les directions locales des finances publiques n'y sont pas aussi importantes et n'y exercent pas les mêmes missions que dans les DROM.

Je partage votre souhait que les dossiers soient examinés plus rapidement – car c'est là le véritable problème : la longueur des délais pour obtenir des réponses. Si les procédures étaient plus rapides, le fait que les agréments ne sont pas délivrés localement ne poserait pas de problème. Parallèlement, la déconcentration ne réduit pas toujours les délais : cela dépend du nombre de dossiers. En l'espèce, quarante-deux agréments ont été délivrés pour les COM en 2017.

En matière de logement social, la simplification des opérations prévue par la loi EROM donne de bons résultats. Nous pouvons faire de même sur cette question et travailler ensemble à une simplification, mais il sera compliqué, selon moi, de travailler à des procédures décentralisées. Toutefois, je me garde de préempter les réflexions que je mène en ce moment avec le ministre de l'action et des comptes publics, auxquelles je vous propose de vous associer.

S'agissant des secteurs d'activité qu'il convient de soutenir en priorité pour assurer le développement des outre-mer, je le répète, le tourisme doit être promu dans l'ensemble des territoires ultramarins. Je suis bien sûr favorable à la différenciation, mais elle appelle nombre d'interrogations. Par exemple, qu'est-ce que le tourisme ? Aujourd'hui, il ne peut plus se résumer à l'hôtellerie : il faut aller plus loin dans d'autres directions. Mais il nous faut débattre ensemble de l'éventuelle défiscalisation de la navigation de croisière afin d'éviter les effets d'aubaine.