Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du mercredi 21 février 2018 à 15h00
Questions sur la politique économique en outre-mer

Annick Girardin, ministre des outre-mer :

Madame Sanquer, le fondement même du dispositif de continuité territoriale est d'aider financièrement les personnes à faibles ressources ou revenus résidant outre-mer qui souhaitent se déplacer par voie aérienne vers la France métropolitaine. Or, comme vous l'avez indiqué, force est de constater que le nombre de bénéficiaires a largement diminué et que le niveau des aides n'est pas toujours en rapport avec le prix des billets d'avion – vous avez mentionné à cet égard les différences entre territoires.

Vous vous demandez, légitimement, si la situation n'est pas injuste et inégalitaire. Honnêtement, compte tenu du résultat des évolutions intervenues en 2015 pour des raisons de soutenabilité budgétaire, il faut effectivement que nous nous posions un certain nombre de questions sur ce dispositif. Certains seuils sont tellement bas que les personnes concernées n'auront jamais les moyens de financer une partie du billet d'avion, sans parler, tout simplement, de rester ou de se déplacer en métropole. En l'occurrence, ne nous cachons-nous pas derrière notre petit doigt ?

Nous devons nous efforcer de mettre en place les outils les plus judicieux possibles, qui répondent précisément aux différents besoins. Il ne faut pas que le dispositif vise un public qui de toute façon ne l'utilisera pas. Je suis prête à mener une réflexion et un travail avec vous sur le dispositif de continuité territoriale, notamment sur le niveau de l'aide, afin de le rendre plus égalitaire à budget constant – car, comme vous le savez, les contraintes budgétaires qui ont conduit à sa révision demeurent. Faut-il définir des motifs particuliers ? Comment rendre le dispositif plus opérationnel, plus juste et plus équitable ? Le travail d'élaboration du rapport prévu par la loi EROM vient tout juste de débuter. Ce rapport éclairera, je crois, nos débats futurs à ce sujet. Je vous invite à y travailler avec moi.

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