Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Madame la ministre, lors de votre discours de voeux devant la Fédération des entreprises des outre-mer – FEDOM – vous avez annoncé une vaste revue des aides économiques aux outre-mer, qui sont devenues, selon vous, « obsolètes, peu ciblées et insuffisamment adaptées ». Le calendrier est clair : présentation d'un état des lieux en février, ciblage des réformes à la mi-mars et vote des réformes à l'automne, à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances.

Madame la ministre, pourquoi parfaire dès demain cette grande réforme alors même que les assises des outre-mer ne sont toujours pas bouclées ? Nous parlons d'un montant de 2,5 milliards d'euros, sur lequel reposent en quasi-totalité nos économies. Qu'entendez-vous par « rénovation » ou « reciblage » des dispositifs ? Pourquoi évoquer dès à présent la TVA non perçue récupérable ? Avez-vous déjà des orientations en la matière ? Je ne vous cache pas que nous craignons d'être pris de vitesse en septembre, d'être pris entre le marteau et l'enclume, entre l'imperium technique de Bercy et l'activisme libéral des lobbies.

Comme l'article 124 de la loi sur l'égalité réelle le prévoyait, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport dressant un bilan exhaustif de l'ensemble des dispositifs d'aide. En d'autres termes, nous souhaitons être associés concrètement, complètement et de manière transparente aux discussions engagées. À cet égard, je suis satisfaite que vous ayez parlé de « co-construction » dans votre réponse à notre collègue Thierry Robert. Pouvez-vous nous assurer, avant même la présentation du projet de loi de finances en septembre, que vos services nous fourniront des études d'impact précises des réformes ?

Depuis peu, la presse évoque l'idée de créer un fonds d'investissement d'État censé octroyer directement des subventions ciblées. Ce fonds interviendra-t-il en complément du Fonds exceptionnel d'investissement ? Quelle sera sa doctrine d'intervention ?

Enfin, en matière d'aide aux entreprises, le Gouvernement a publié un décret d'application de l'article 71 de la loi EROM afin d'obliger les soumissionnaires à un marché public à présenter un plan de sous-traitance au profit des entreprises locales. Nous en sommes naturellement satisfaits. Cependant, ce même article prévoyait de réserver un tiers des marchés publics aux PME locales. Pouvez-vous nous dresser un bilan de cette mesure ? Pourquoi ne pas l'avoir appliquée pour le marché public de reconstruction du centre hospitalier universitaire de Guadeloupe ? Avec un montant de 600 millions d'euros, celui-ci est sans doute le marché public le plus important des vingt prochaines années en Guadeloupe.