Intervention de Annick Girardin

Vous m'interrogez, madame Vainqueur-Christophe, sur la revue des aides économiques, sur la méthode employée et sur les raisons pour lesquelles nous n'attendons pas la fin des assises des outre-mer. La revue que j'ai lancée s'inscrit dans le cadre des assises : elle en constitue une partie. Dans la mesure où les assises visent à soutenir des projets concrets, notamment économiques, dans l'ensemble des territoires d'outre-mer, il faut en effet revoir, dans le même temps, l'ensemble des aides économiques.

La revue est conduite en plusieurs étapes. La première a consisté à réaliser, avec les ministères concernés, la photographie précise des dispositifs soumis à la revue, afin de les présenter aux élus et à l'ensemble des partenaires économiques, ce qui sera fait dans les jours à venir. J'estime comme vous que chaque dispositif d'aide actuellement en application doit faire l'objet d'une étude fine, notamment en ce qui concerne le montant des aides.

La deuxième étape, celle de l'évaluation des dispositifs existants, va débuter. Il s'agira de déterminer quels dispositifs répondent aujourd'hui véritablement à des besoins, quels dispositifs nous souhaitons conserver. Cette étape comprendra aussi le débat sur le CICE et sur l'utilisation de son montant, car, comme vous le savez, le CICE est appelé à disparaître le 1er janvier 2019 dans les territoires d'outre-mer. Elle associera le monde économique, les parlementaires – et je remercie ceux d'entre vous qui ont bien voulu se joindre au groupe de travail – et, dans un deuxième temps, bien sûr, les collectivités.

La troisième étape consistera à réfléchir, à volume financier constant, à ce que l'on peut créer à la place des dispositifs qui ne sont pas suffisamment efficaces sur le terrain ou qui ne répondent plus à des besoins.

L'atterrissage final est prévu, comme pour les assises, au mois de mai prochain. Les résultats devront effectivement être repris concrètement dans le projet de loi de finances pour 2019 et, si cela s'avère nécessaire, à l'occasion d'autres exercices. Il importe de préciser que, au-delà des parlementaires déjà associés, d'autres partenaires peuvent encore nous rejoindre. Il s'agit bien d'un travail de co-construction : telle est ma manière de travailler.

Mais le temps nous est compté, madame Vainqueur-Christophe : pour ce qui est de la question de la sous-traitance au profit des PME locales, je vous répondrai par écrit.