Intervention de Annick Girardin

Madame la députée, vous me posez beaucoup de questions en une seule, de sorte que ma réponse, nécessairement rapide, risque de vous frustrer.

Peut-être commencerai-je par le dernier point sur les APL – aide personnalisée au logement. Vous avez en effet interpellé à deux reprises Julien Denormandie sur l'effet de la suppression des APL accession sur les entreprises. Vous avez obtenu une partie de la réponse, que je ne rappellerai pas ici.

Votre demande est partagée par d'autres : comment résoudre le problème de ces dossiers prêts à aboutir, qui tombent sous le couperet de l'échéance du 1er janvier 2018 ? Une analyse juridique et financière est en cours. Si vous voulez transmettre des éléments complémentaires, nous pouvons les partager. Je sais d'ailleurs qu'une rencontre a eu lieu.

Nous devons tous chercher le moyen d'aider davantage – ou autrement, puisque même s'il y avait un délai supplémentaire pour les territoires d'outre-mer, l'APL accession est de toute façon vouée à disparaître. Comment faire pour aider les 456 dossiers annuels, dont la moitié déposés à la Réunion ? Sous quelle forme ? Avec quel nouvel outil ? Quel parcours de logement instaurer dans chaque territoire d'outre-mer et comment le financer, notamment auprès des plus faibles ? Nous savons aussi combien il est important que nous puissions travailler sur l'habitat insalubre, qui est une vraie question dans les territoires d'outre-mer.

J'en viens à la sortie financière des assises des outre-mer et de la revue des aides économiques. Sur le CICE, je serai comme toujours très honnête et très transparente : oui, le montant fait débat. Il y a le chiffre que vous citez, celui de la FEDOM, celui que nous avons nous-mêmes évalué et celui fixé par Bercy… Tant que la discussion est en cours, je ne puis rien vous confirmer, sinon l'existence du débat ! Les différents montants seront annoncés à tous ceux qui travailleront sur le projet et à vous tous.

Dans les sorties, il y a aussi le Grand plan d'investissement. Je confirme que, dans ce cadre, le Président de la République a annoncé 1 milliard d'euros pour les territoires d'outre-mer. En clair, ce dispositif fonctionne comme un compteur : nous irons chercher dans l'ensemble des dispositifs du GPI tout ce que permet le droit commun et nous le comptabiliserons pour les territoires d'outre-mer.

Je n'ai pas le temps de détailler le reste, mais j'aurai sans doute l'occasion d'y revenir à la faveur des autres questions.