Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du mercredi 21 février 2018 à 15h00
Questions sur la politique économique en outre-mer

Annick Girardin, ministre des outre-mer :

Madame la députée, la question des ports dans les territoires d'outre-mer est extrêmement importante. Les quatre grands ports maritimes, celui de La Réunion, celui de la Guyane, celui de la Martinique et bien sûr celui de la Guadeloupe, concentrent 95 % des échanges de marchandises entrant dans ces territoires : on voit bien leur importance. Ils ont vocation à se renforcer pour devenir, comme vous l'avez dit, des hubs internationaux attractifs, et doivent mieux se coordonner au sein de leur bassin, comme je l'ai dit tout à l'heure.

Le 27 juillet 2017, la Commission européenne a demandé la suppression de l'exonération de l'impôt sur les sociétés en faveur des ports français, qu'elle assimilait à une aide d'État. Cette décision a touché les ports d'outre-mer. Or vous avez raison de dire que nous ne sommes pas dans la même configuration dans un territoire ultramarin. On peut comprendre la position de la Commission sur les ports nationaux, mais la situation est très différente pour les ports ultramarins : ils ne sont pas en concurrence avec les ports européens. Ils sont d'ailleurs eux-mêmes des ports européens dans leur bassin maritime.

Nous devons donc faire revenir la Commission sur sa décision pour les territoires d'outre-mer. J'ai ainsi obtenu du CIMer, le 17 novembre dernier, la mise en place d'un dispositif fiscal, adapté aux spécificités des ports ultramarins, visant à compenser les surcoûts et accueillir davantage d'activité portuaire. Nous présenterons cette proposition à la Commission européenne le mois prochain, cette démarche étant obligatoire.

Le CIMer a également décidé d'étudier l'exonération des ports ultramarins de la taxe foncière sur l'emprise des terminaux de croisière, qui permettrait à nos ports d'être davantage compétitifs dans leur bassin. Dans les Caraïbes, nous avons en effet dû faire face à la concurrence de la Jamaïque, et il faut que nous ayons une part plus importante du transport dans cette région.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.