Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du mercredi 21 février 2018 à 15h00
Questions sur la politique économique en outre-mer

Annick Girardin, ministre des outre-mer :

Madame Bassire, vous proposez la création, à La Réunion, d'une zone franche dédiée à l'export permettant de produire localement et à moindre coût des biens qui pourraient ensuite être exportés. Il s'agit d'une proposition intéressante. Dans le cadre de la revue des aides économiques, elle a toute sa place.

Sa réalisation permettrait en effet de renforcer la dynamique de production. Le dispositif actuel des zones franches d'activités, fondé sur des abattements fiscaux, présente en effet des défauts. Il faut que nous puissions en parler.

Peut-être devrions-nous élargir le champ d'application de ce dispositif à des secteurs économiques qui en sont exclus. En effet, le dispositif des zones franches d'activités est actuellement trop concentré : 30 % des entreprises captent 80 % des abattements fiscaux. C'est peut-être dans ce cadre que votre proposition doit s'inscrire, madame Bassire, en envisageant de flécher davantage les aides publiques vers des secteurs importants pour le développement de chaque territoire.

Par ailleurs, il est difficile d'articuler les zones franches spécifiques au territoire de La Réunion avec celles qui existent déjà, notamment les ZRR, les ZFU et les ZFA. Tout cela est empilé dans des dispositifs qui finissent pas en devenir illisibles. Il est sans doute nécessaire de les réviser afin d'accroître leur efficacité.

Les zones franches servent à amorcer une dynamique et ont vocation à disparaître ensuite. La proposition dont nous parlons s'inscrit dans une autre dimension : il s'agit de donner aux entreprises la possibilité d'être davantage concurrentielles dans la zone géographique où se trouve La Réunion, compte tenu des conditions offertes par l'Inde, l'Afrique du Sud ou l'île Maurice.

Telle est bien l'idée qui sous-tend la zone franche d'activités que vous évoquez, madame Bassire. Rien n'interdit de travailler sur cette proposition dans le cadre de la revue des en profondeur des aides économiques.

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