Intervention de Lise Magnier

Monsieur le secrétaire d'État, la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a libéralisé le marché français du transport de passagers depuis août 2015, permettant aux services librement organisés de se développer, tout en proposant une nouvelle offre de mobilité à l'ensemble de la population, comme dans de nombreux autres pays européens.

Ouibus, opérateur français d'autocars longue distance, cumule près de 185 millions d'euros de pertes en moins de cinq ans, dont 45 millions en 2016 uniquement. La société maintient néanmoins sa volonté de se maintenir sur un marché où elle peine à être rentable, tout en freinant l'ouverture à la concurrence de ce dernier. En effet, la filiale de la SNCF, forte du monopole de sa maison mère sur le rail, fait en sorte de maintenir son monopole sur les autocars longue distance, alors même que de nombreux investissements seraient nécessaires pour les infrastructures ferroviaires.

Dans les autres pays européens, l'ouverture à la concurrence s'est parfaitement bien déroulée ; chaque acteur a pu trouver sa place. En France, la position quasi monopolistique de Ouibus entrave la libre concurrence des acteurs privés du transport de passagers, puisque l'accès aux gares, aux infrastructures, donc au marché est contraint, voire empêché. Les Français ont néanmoins bien accueilli ce nouveau mode de déplacement, communément appelé « car Macron » ; toutefois, la situation reste sensible.

Monsieur le secrétaire d'État, comment le Gouvernement envisage-t-il de faire respecter la législation française, afin de permettre une véritable ouverture du marché des autocars longue distance, avec un accès égalitaire aux gares routières et aux infrastructures ?