Intervention de Sébastien Lecornu

Une étude de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l'ARAFER, datant de 2017 montre ainsi que parmi les voyageurs ayant utilisé des services de transport par autocar, moins de 40 % auraient utilisé le train si l'autocar n'avait pas été disponible, tandis qu'environ 40 % auraient utilisé une voiture ou fait appel au covoiturage et que 20 % n'auraient tout simplement pas voyagé.

D'autre part, en ce qui concerne le transport ferroviaire régional, une autorité organisatrice peut fort bien, après avis conforme de l'ARAFER, interdire ou limiter certaines liaisons par autocar si celles-ci menacent l'équilibre économique du service conventionné.

Enfin, les dispositions introduites dans le code des transports par l'ordonnance du 26 janvier 2016 clarifient le régime juridique des gares routières et autres aménagements routiers et garantissent aux transporteurs un accès non discriminatoire à ces points d'arrêt.

Tout est ainsi mis en oeuvre pour un accès égalitaire aux gares routières. L'ARAFER, en sa qualité de régulateur, en est le garant.