Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 21 février 2018 à 15h00
Questions sur la politique nationale en matière de sécurité routière et d'aménagement des infrastructures de transport

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Madame la députée, je vous remercie pour votre question. Je me fais le porte-parole de la ministre des transports au sujet de la ligne Gretz-Armainvilliers-Troyes, laquelle fait partie de l'axe ferroviaire Paris-Troyes-Mulhouse-Bâle, qui dessert le sud-est de l'Île-de-France et le sud de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Cet axe revêt un caractère stratégique, comme vous l'avez dit, pour les territoires desservis, en participant à leur aménagement et à la dynamisation du tissu économique. La ligne est actuellement électrifiée entre Paris-Est et Gretz-Armainvilliers, en Seine-et-Marne. Le projet d'électrification de la ligne entre Gretz-Armainvilliers et Troyes et de Longueville à Provins a été déclaré d'utilité publique le 27 janvier 2014.

L'électrification de la ligne Paris-Troyes a fait l'objet d'un protocole entre l'État et les collectivités territoriales, en septembre 2016, arrêtant les principes de phasage et de financement de l'opération. Il prévoit, en particulier, une première phase entre Gretz et Nogent-sur-Seine, dont les travaux principaux doivent démarrer d'ici à la fin de cette année. Le financement est inscrit dans les actuels contrats de plan État-région, en Île-de-France et dans le Grand Est. Cette opération est examinée par le Conseil d'orientation des infrastructures, lequel a conclu qu'il ne lui semblait pas utile de la poursuivre au-delà de la section Paris-Longueville et de la branche desservant Provins, hormis, éventuellement, jusqu'à Nogent-sur-Seine, ville susceptible de constituer un noeud intermodal.

Le rapport du COI n'engage pas la position du Gouvernement, sur ce dossier comme sur l'ensemble des opérations examinées. Ses recommandations font actuellement l'objet de consultations menées par Élisabeth Borne. Le Gouvernement prépare le volet de la programmation de la future loi d'orientation des mobilités. Elle sera examinée par le Parlement au printemps prochain, en tenant compte des propositions du COI, mais aussi des résultats des consultations en cours et des positions de l'ensemble des parties prenantes. L'ensemble des collectivités territoriales, ainsi que vous, madame la députée, pouvez encore vous adresser au ministère chargé des transports, dans le cadre de la rédaction de ce projet de loi.

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