Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 21 février 2018 à 15h00
Questions sur la politique nationale en matière de sécurité routière et d'aménagement des infrastructures de transport

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Monsieur le député, je ne peux évidemment pas faire d'annonce avant l'heure, puisque le Gouvernement n'a pas encore choisi parmi toutes les options contenues dans le rapport Duron. C'est à la ministre des transports qu'il reviendra d'exposer ce choix dans le cadre du projet de loi d'orientation sur les mobilités, comme je l'ai déjà dit à maintes reprises ce soir.

J'en viens au fond de votre question. Si nous avons nous-mêmes suscité l'innovation et introduit un changement de méthode, si nous sommes sortis du cercle des interlocuteurs classiques pour mettre tous les acteurs autour de la table – car je rappelle que le rapport a été cosigné par tout le monde – , ce n'est pas pour briser aujourd'hui cette volonté d'innovation.

Vous avez évoqué la possibilité d'introduire une taxe « poids lourds » qui serait perçue par les conseils régionaux. Le président Rottner a déjà fait cette proposition au Gouvernement à de nombreuses reprises, nous l'avons bien enregistrée. Une autre option serait l'instauration d'une taxe sur les bureaux, sur le modèle de celle qui existe en Île-de-France.

Vous le voyez, une réflexion est en cours pour définir une fiscalité dédiée, qui donnera au conseil régional la capacité d'investir, et la ministre fera son choix dans les semaines qui viennent. Il convient néanmoins de ne pas se précipiter, puisque la méthode qui a été adoptée est déjà couronnée de succès et qu'elle offre la vision la plus globale possible.

Je vous remercie, monsieur le député, pour l'intérêt que vous portez à ces questions.

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