Intervention de Jean-Paul Lecoq

Ma question concerne le projet de privatisation de La Française des jeux – vous allez dire que j'enfonce le clou, mais c'est un sujet d'actualité – qui devrait trouver sa concrétisation dans le futur projet de loi PACTE, qui sera présenté prochainement. À l'évidence, cette privatisation serait contraire aux intérêts financiers de l'État, à l'impérieuse nécessité de lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent, et nuirait à notre politique de prévention des addictions et de protection des mineurs à l'égard des jeux d'argent.

Le retrait des capitaux nationaux de La Française des jeux causera au moins un dommage collatéral, qu'il me semble indispensable de souligner ici : il compromettra la pérennité des ressources financières du Centre national pour le développement du sport, le CNDS. En effet, cet établissement est financé principalement par un prélèvement sur les recettes de La Française des jeux et sur les paris. Il s'agit même de sa principale ressource financière, devant les produits sur les droits télévisuels perçus – puisque vous aimez citer des ministres communistes – au titre de la taxe dite « Buffet ». Ce prélèvement opéré sur La Française des jeux contribue à 80 % du budget du CNDS : que va devenir ce dernier si La Française des jeux est privatisée et que cette taxe, injuste au regard de la concurrence, disparaît ? Son budget a déjà fondu lors de la dernière loi de finances, passant de 270 à 133 millions d'euros, laissant cet outil de promotion du sport de proximité exsangue.

D'ailleurs, les députés du groupe GDR avaient affirmé, lors de l'examen du budget, que l'affaiblissement du budget du CNDS pourrait être une manière de préparer la privatisation de La Française des jeux, en la dégageant de ses obligations en matière de financement du sport de proximité. Malheureusement, monsieur le ministre, vous nous donnez raison : cette privatisation accentuera l'affaiblissement de la politique du sport pour toutes et tous. Par extension, ce choix pose la question de la politique du sport que porte le Gouvernement. Face à la privatisation de La Française des jeux, comment le Gouvernement entend-il renforcer les ressources du CNDS ? Quel sera le modèle de financement du sport de proximité si La Française des jeux ne finance plus le CNDS ? Il ne suffit pas d'obtenir les Jeux olympiques, si c'est pour anéantir un édifice qui fait notre fierté : le monde du sport associatif et ses milliers de bénévoles.