Intervention de Alain David

Je m'exprimerai au nom du groupe Nouvelle Gauche. La semaine dernière, dans le journal Le Monde, Jean Pisani-Ferry et Thierry Pech, aux côtés d'intellectuels ou de syndicalistes, se sont interrogés sur la duplicité de la parole présidentielle au sujet des migrants, redoutant un double langage, « celui des tribunes et celui de la nuit ». Hier, l'écrivain Yann Moix a publié une virulente tribune dans le journal Libération, dénonçant le double langage du Président lors de sa visite à Calais.

Ma question vise à lever le doute sur cette éventuelle duplicité. Le 20 décembre, le Gouvernement a annoncé qu'il renonçait à inscrire dans son projet de loi sur l'immigration et l'asile la possibilité de renvoyer les demandeurs d'asile effectuer leurs démarches dans le pays tiers sûr non-européen par lequel ils seraient passés avant d'arriver.

Or le Gouvernement négocie au Conseil européen un projet de règlement instituant une procédure commune en matière de protection internationale, qui définit de façon très large la notion de « pays sûr », sans se préoccuper par exemple de savoir s'il y existe une protection au titre du droit d'asile comparable à celle des pays de l'Union. Le projet de texte propose même que soient considérés comme sûrs des pays où certaines catégories de personnes sont menacées ou dont certaines régions sont en guerre.

Ce projet de règlement serait d'application directe et conduirait ainsi à instituer en France une faculté à laquelle le Gouvernement avait semblé renoncer en décembre. Pouvez-vous confirmer, monsieur l'ambassadeur, que la position choisie au niveau national ne sera pas contredite par la France au Conseil européen ?