Intervention de Martine Leguille-Balloy

Le Sénat s'est déjà prononcé sur ce texte en l'adoptant. Sauf surprise, nous devrions aussi l'adopter en Commission, et il me semble dans l'hémicycle courant février. Disposez-vous de plus d'informations concernant la date prévue d'entrée en vigueur du traité ? Je pense notamment à l'avancée des procédures internes comoriennes.