Intervention de Monica Michel-Brassart

Réunion du mercredi 31 janvier 2018 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonica Michel-Brassart :

La convention prévoit que des témoins et des experts peuvent être auditionnés par visioconférence. Bien que les Comores soient membres de l'Organisation internationale de la Francophonie, toute la population n'est pas francophone. L'assistance d'un interprète est-elle prévue ? En parallèle, peut-on s'assurer que ces auditions ne seront pas contraires aux droits fondamentaux des personnes pouvant être auditionnées ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.