Intervention de Annie Chapelier

Réunion du mercredi 31 janvier 2018 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Chapelier :

Ma question porte sur la revendication des Comores sur l'île de Mayotte. Comment se situe cette convention par rapport à cette question, et que peut-elle apporter au dialogue entre la France et les Comores, qui vont jusqu'à considérer que les arrestations et les expulsions à Mayotte peuvent être qualifiées de crime contre l'humanité, selon l'article 7 du statut de Rome, puisqu'il s'agit d'après eux d'expulsions de personnes se trouvant dans leur propre pays ?

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