Intervention de Jacques Maire

Réunion du mercredi 31 janvier 2018 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Maire :

Nous savons que l'état de structuration et de fonctionnalité de l'état comorien est extrêmement dégradé, et que la coopération régionale est difficile avec cet Etat.

La coopération judiciaire avec un Etat qui n'est pas tout à fait failli, mais qui ne contrôle ni sa justice, ni ses frontières, ni son ordre public implique peut-être un travail en matière d'assistance technique. On peut se demander quelles sont les conditions minimales de fonctionnalité du système de justice comorien pour que cette convention soit efficace.

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