Nous avons demandé un débat en séance publique et sommes opposés à ce texte car il ne comporte aucune restriction au nombre de vols. Il y a certes un article sur l'environnement, mais il fait la part belle aux intérêts économiques : on veut bien limiter ou réduire les incidences de l'aviation sur l'environnement, mais seulement « de façon économiquement raisonnable ». Le préambule de l'accord est aussi très clair quant à la priorité donnée à la concurrence et à la dérégulation : le but est de « promouvoir un système de transport aérien international fondé sur la concurrence entre transporteurs aériens, sur un marché soumis à un minimum d'intervention et de régulation étatiques ».