Intervention de Laetitia Saint-Paul

Merci Madame la Présidente, Madame la Rapporteure, je voulais m'assurer que cet accord respectait bien les accords de Paris et l'environnement de manière générale. J'avais une autre interrogation de plus grande ampleur : comme nous ratifions des projets de lois qui parfois datent de plus de 15 voire 20 ans, est-ce que nous avons la certitude que ces projets anciens respectent bien les Accords de Paris ? Cette question s'adresse davantage à la Présidente.