Intervention de Marielle de Sarnez

Merci monsieur le député. Deux points d'informations. D'abord je veux dire que nous sommes en réunion publique : nos propos sont filmés et nos propos ne sont pas à huis clos. C'est toujours une bonne chose que les débats soient publics et transparents.

Deuxièmement, le débat public est vraiment de la responsabilité du Parlement. C'est un droit qui est donné aux présidents de groupes parlementaires. Le gouvernement ne peut que le constater.

M. Goasguen, le projet peut être retiré de l'ordre du jour quand il y a demande de débat pour des questions de temps. En l'occurrence, le gouvernement a retiré de l'ordre du jour du 15 février l'ensemble des conventions pour lesquelles le débat a été demandé sauf une. Ces conventions devaient initialement passer en procédure simplifiée mais seront inscrites dans un débat qui aura lieu dans l'hémicycle dans quelques jours.

Le droit des présidents de groupe est de demander des débats. Il faudrait une modification du règlement si nous souhaitions revenir sur ce droit. Au fond c'est un droit de notre parlement et des groupes parlementaires qui s'expriment. Je souhaite, et nous souhaitons tous, que ces débats qui se déroulent dans l'hémicycle à propos de chacun de ces conventions, car ce n'est pas la seule, soient des débats qui se déroulent dans le respect des uns et des autres et dans le respect du principe de responsabilité partagée.