Intervention de Bruno Fuchs

Réunion du mercredi 7 février 2018 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs, rapporteur :

Les flux financiers sont positifs pour nous avec ces deux pays. En 2016, plus de 31 millions d'euros ont été versés à notre système social par la Suisse et 26 millions dans l'autre sens par la France à des institutions suisses ; le Luxembourg a versé 270 millions d'euros au système de sécurité sociale français, contre 11 millions transférés dans l'autre sens.

Il faut évidemment de la flexibilité pour s'adapter aux multiples situations locales et, sur ce point, il m'a été rapporté que les fonctionnaires des agences régionales de santé, qui devraient négocier les conventions de coopération, ne sont pas toujours au fait des questions précises qui se posent dans nos territoires frontaliers. Il faut que nous ayons la possibilité d'un maillage extrêmement fin. Il faut aussi que nous puissions contrôler l'application des accords, dont le mécanisme de suivi, qui est certes prévu, me paraît insuffisant.

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