Intervention de Alain David

La France a ratifié la convention n° 118 de l'Organisation internationale du travail concernant l'égalité de traitement des nationaux et des non nationaux en matière de sécurité sociale, mais pas la Suisse ni le Luxembourg. Ne faudrait-il pas les y inciter ? Est-ce que cela ne rendrait pas inutile ces accords, en garantissant l'égalité de traitement entre nationaux et ressortissants des autres États dès lors qu'ils sont signataires ?