Intervention de Maurice Leroy

Cet accord a un objectif simple et clair : faire participer l'Andorre à hauteur de 10,5 millions d'euros, répartis sur 6 ans, au financement de travaux garantissant l'accessibilité, notamment hivernale, de son territoire par la voierie française. Il s'agit de travaux et d'ouvrages de prévention des avalanches.

Il est peu habituel qu'un accord international bilatéral porte ainsi sur le cofinancement à parité, d'ouvrages et travaux réalisés en totalité sur le territoire français.

Tel est le cas en l'espèce, car ces ouvrages et travaux relèvent d'un programme plus vaste, d'un coût d'ensemble de 157,9 millions d'euros, visant à améliorer la voierie entre Tarascon-sur-Ariège et le col de Puymorens.

Cette opération de modernisation de la liaison entre Toulouse et Barcelone, et de désenclavement de l'ouest du département des Pyrénées orientales, fait l'objet d'un cofinancement, contractualisé, entre l'Etat et les collectivités locales concernées.

Et, pour des raisons de droit, un pays étranger ne peut pas prendre part à l'accord interne entre l'Etat et des collectivités décentralisées.

Les impératifs environnementaux sont pris en compte dans l'étude d'impact annexée au projet de loi.

C'est essentiel, car plusieurs sites dont l'aménagement est envisagé font l'objet de mesures de protection spéciale : dans la partie la plus au sud du projet, les accès à l'Andorre via les RN22 et RN320 sont classés en zone Natura 2000, à la fois pour les habitats et pour les oiseaux (zone de protection spéciale).

La partie andorrane a déjà ratifié cet accord, l'été dernier. Son approbation par la France, par la voie parlementaire puisque les finances de l'État sont engagées à hauteur de 10,5 millions d'euros également, peut donc intervenir.