Intervention de Béatrice Descamps

Je tiens tout d'abord à saluer le travail de M. le rapporteur, dont la proposition de loi met en exergue un problème qui concerne le quotidien de millions d'élèves qui empruntent le chemin de l'école au moyen des transports scolaires. Le sujet mérite en ce sens toute notre attention.

Le Groupe UDI, Agir et Indépendants est extrêmement attaché à l'égalité des chances entre les élèves, sur tout le territoire national. Nous partageons vos préoccupations devant la hausse du prix des transports scolaires et le manque d'harmonisation tarifaire. La hausse semble concerner le prix effectif des transports scolaires ou se dissimuler dans la hausse des frais de dossiers qui leur sont liés. Nous partageons également votre avis selon lequel le transport scolaire constitue un moyen de lutte contre le décrochage scolaire et une donnée essentielle pour certaines familles dans le choix de l'établissement. Néanmoins, il semble utile de rappeler que nombreuses sont les régions et AOM qui ont déjà adopté des solutions pour soulager le budget des familles et faciliter l'accès des enfants à l'éducation.

Nous regrettons par ailleurs que vous laissiez à un décret en Conseil d'État le soin de préciser les critères de cette gratuité, car cela n'a rien de négligeable. La question de l'accès aux transports scolaires est en effet bien plus large que la simple tarification. Il s'agit également de définir les conditions dans lesquelles cette gratuité peut être octroyée. Faut-il fixer une distance minimale, une distance maximale ? Le choix de l'établissement scolaire est-il contraint ? Je pense notamment aux élèves ayant bénéficié d'une dérogation ou étant scolarisés dans des établissements privés ou hors contrat. Qu'en est-il enfin des internes, des élèves n'ayant pas encore l'âge de la scolarité obligatoire, ou des élèves handicapés ?

Il faut avoir conscience que l'instauration de la gratuité aurait pour conséquence une hausse des charges pesant sur les collectivités, ce qui pénaliserait in fine l'ensemble de nos concitoyens.

Il nous paraît plus responsable d'encourager, comme l'ont fait nombre de collectivités, la participation des familles avec des tarifs dégressifs adaptés aux quotients familiaux, particulièrement pour les plus modestes.

Le Groupe UDI, Agir et Indépendants souhaite donc que le débat autour de cette proposition de loi et des questions qu'elle soulève, se poursuive à la lumière d'éléments supplémentaires.