Intervention de Michèle Victory

Selon le préambule de la Constitution de 1946, « La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ».

Il ne faut cesser de défendre ce principe et de réfléchir à ses diverses formes. Dans une période marquée par une pauvreté grandissante – notre journée consacrée à la pauvreté à l'école nous l'a rappelé – bon nombre de familles ont des difficultés à faire face aux dépenses qui leur sont imposées pour l'éducation de leurs enfants.

Toutes les activités pédagogiques organisées par l'école entrent dans le champ de l'enseignement et doivent donc être gratuites pour les parents et financées par la solidarité nationale. Cela doit être le cas des manuels et fournitures scolaires, comme des voyages et sorties liés aux projets pédagogiques, ou encore des transports scolaires.

Chaque jour, environ 4 millions d'élèves, de la maternelle au lycée, sont acheminés jusqu'à leur établissement scolaire par un mode de transport collectif qui a souvent un coût pour les familles.

Jusqu'à la dernière rentrée scolaire, les départements étaient en charge du transport scolaire. Seulement une vingtaine d'entre eux avait fait le choix de la gratuité. Les autres proposaient des services à des tarifs très variables, allant de quelques dizaines à plusieurs centaines d'euros. Depuis le 1er septembre 2017 et la mise en oeuvre de la loi NOTRe, la compétence transports scolaires est exercée par les régions qui ont reconduit la situation très inégalitaire qui prévalait antérieurement. Seule la Région Centre-Val de Loire a décidé d'adopter un système unique dès la rentrée 2017 : les transports scolaires y sont gratuits pour assurer aux enfants un égal accès à l'école. Seuls restent à la charge des familles des frais de dossier de 25 euros par élève, avec un plafonnement à 50 euros par famille.

Si la gratuité du transport scolaire a un coût, elle est donc possible. Elle peut s'accompagner de frais de dossier ou d'une contribution citoyenne plafonnée à 5 % des coûts engagés par la collectivité, mais nous souhaitons que la gratuité soit le principe qui guide l'action des régions dans la mise en oeuvre de leur compétence transports.

Nous voulons également appeler l'attention de nos collègues sur le fait que les frais occasionnés par les stages et périodes de formation en entreprise faisant partie du contenu obligatoire de la formation doivent également être pris en charge – en période de stage, seul un aller et retour est généralement pris en charge par le tuteur. Il en est de même de l'accès à la culture et aux activités sportives et artistiques de l'ensemble des enfants et des jeunes, afin que ne perdurent pas d'inégalités dans ce domaine.

Parce qu'elle réaffirme nos principes républicains et lutte contre les inégalités, le Groupe Nouvelle Gauche votera cette proposition de loi.