Intervention de Fabien Roussel

Nous ne devons pas nous contenter d'énumérer les paradis fiscaux : nous devons aussi pointer la responsabilité des banques, ce que propose de faire cet article qui, je l'imagine, va provoquer un débat.

Les flux financiers transitent par des institutions bancaires. Si vous allez sur le site sfm-offshore.com, vous trouverez toutes les banques avec lesquelles travaille cette société. Aucune banque française ne travaille officiellement avec elle, ce qui est plutôt un motif de satisfaction. Mais de nombreuses banques, y compris de pays de l'Union européenne, travaillent dans les paradis fiscaux.

Pour tenir compte de notre Constitution, pour ne pas porter une atteinte excessive la liberté d'entreprendre, et pour ne pas pénaliser nos banques ni même les États non coopératifs qui ont quand même besoin d'institutions bancaires, je vous propose deux modifications par le biais de l'amendement CF8.

La première consiste à réserver l'interdiction aux cas de montages dont l'objectif est d'échapper à l'impôt, s'inspirant en cela de dispositifs similaires existant dans le droit français.

La seconde prévoit d'obliger les banques à recourir à une forme juridique permettant l'application de la loi française en matière de déclaration de renseignements bancaires. Lors de son audition, le directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF) nous a dit que les banques françaises n'avaient pas d'établissements dans les paradis fiscaux, ce qui nous a rassurés. Nous avons néanmoins voulu apporter cette précision.

L'amendement de repli CF9 propose de ne retenir que la première de ces deux modifications.