Intervention de Fabien Roussel

Je crois toujours en la force des idées et espère toujours jusqu'à la dernière minute convaincre. Je suis le Martin Fourcade du débat parlementaire... ! Si cela doit se jouer d'un pouce, cela se jouera d'un pouce, mais j'irai jusqu'au bout !

Chers collègues qui comptez sur le projet de loi que déposera le Gouvernement, un de ses articles visera certes les paradis fiscaux, mais il s'agira de travailler sur les sanctions. Avec ma proposition de loi, nous nous arrêtons aux critères et, en l'occurrence, ce sont ceux de l'Union européenne, que le Gouvernement souhaite intégrer, que je propose de retenir. La France va intégrer dans son droit les critères de l'Union européenne pour inviter tous les autres États de l'Union européenne à les intégrer pour contribuer à une harmonisation fiscale, c'est un combat qui doit tous nous unir. Alors, oui, l'article 2 de la proposition de loi durcit les sanctions, et nous pouvons en discuter. Cependant, l'essentiel est d'établir une liste noire des paradis fiscaux, en définissant des critères qui ne sont que ceux de l'Union européenne, que nous intégrons dans le droit français. La proposition de loi peut parfaitement s'articuler avec le texte du Gouvernement, et être enrichie dans le cadre de la navette.