Intervention de Roland Lescure

Bienvenue à l'Assemblée nationale. Vous êtes ici chez vous, puisque la Représentation nationale est la maison du peuple.

Cette semaine se révèle particulièrement pertinente pour mener cette audition : avant-hier, s'est en effet tenu le One planet summit, avec de nombreux engagements concrets, de chefs d'État et de quelques grandes entreprises, visant à favoriser la transition énergétique. Par ailleurs, nous accueillons, ce matin même à l'Assemblée nationale, parallèlement à cette audition, un colloque, organisé par l'UFC-Que Choisir, sur les opportunités et risques de la donnée dans nos modes de consommation. Évidemment, la commission des affaires économiques et l'OPECST sont très heureux de proposer, aujourd'hui, une audition sur les enjeux des compteurs communicants Linky et Gazpar, désormais connus de tous, qui communiquent déjà quotidiennement la consommation des utilisateurs. On estime que huit millions de familles en sont déjà équipées, soit plus d'un Français sur cinq, dans plus de 4 000 communes, rurales pour 60 % d'entre elles.

La question est la suivante : s'agit-il d'une source de progrès, pour une consommation raisonnée, qui nous permettra de manière très concrète de contribuer à « make our planet great again », ou sommes-nous face à une nouvelle source de dangers, faisant écho au fameux « science sans conscience n'est que ruine de l'âme » de Rabelais ?

Sur ce dossier, beaucoup a déjà été dit et fait, y compris au sein de cette enceinte. L'Assemblée nationale a ainsi organisé, en octobre 2016, une table ronde dans le cadre de la mission d'information sur l'application de la loi relative à la transition énergétique, puis une table ronde et un rapport sur l'Internet des objets, début 2017. Par ailleurs, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a rendu, en décembre 2016, un avis, revu en juin 2017, concluant à une faible probabilité d'effets sanitaires à court ou long terme, dans la configuration de déploiement actuelle. Enfin, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a encadré l'utilisation des données dans un avis du 30 novembre 2015, soulignant que le consentement de l'abonné serait demandé pour la remontée de la courbe de charge dans le système d'information d'Enedis, ainsi que pour la transmission de cette courbe de charge aux tiers.

Au vu de tous ces éléments, pourquoi nous réunissons-nous aujourd'hui ? J'y vois deux raisons essentielles. Il apparaît, tout d'abord, que le sujet fait encore débat, et que l'on doit donc pouvoir continuer à en discuter, y compris au sein de la Représentation nationale. Nous commençons, par ailleurs, à avoir un peu de recul sur cette question, puisque cela fait maintenant un an que les premiers compteurs ont été installés. Ceci peut donc nous permettre de ne pas seulement échanger des impressions, mais de nous appuyer sur des faits.

Trois tables rondes permettront de faire le point sur le sujet. La première, que j'aurai l'honneur de présider, sera consacrée aux éléments de contexte sur les compteurs communicants : de quoi parle-t-on ? Quel est l'intérêt de ces dispositifs ? Quel en est le modèle économique ? Comment se passe le déploiement ?

La deuxième table ronde, présidée par mon collègue et maintenant premier vice-président de l'OPECST, Cédric Villani, permettra d'échanger sur les potentiels effets sanitaires, et de revenir sur les polémiques que l'installation de ces compteurs a pu engendrer.

Enfin, une dernière table ronde se concentrera sur la protection et la valorisation des données. Elle sera présidée par Stéphane Piednoir, sénateur et membre de l'OPECST.

Nous avons choisi un format innovant pour cette audition, puisque les internautes pourront soumettre directement leurs questions aux participants durant les tables rondes. Je vous invite, pour cela, à vous connecter sur le site de l'Assemblée nationale, et à suivre les instructions très simples qui y figurent.

Avant de nous lancer dans le vif du sujet, je tiens à rappeler quelques règles pour nous assurer que ces auditions se passent bien, notamment du point de vue, toujours très important au sein de la Représentation nationale, de la gestion du temps, qui est finalement la denrée la plus rare dont nous disposions. Afin de favoriser les débats, et de s'assurer que la prise de parole de chacun soit opportune et bien calibrée, voici comme va s'organiser cette audition : chaque table ronde durera une heure, et comportera une introduction de trois minutes, des prises de parole de quatre intervenants de quatre minutes chacune, puis deux séries de cinq questions des parlementaires pendant une minute chacun. La première série émanera de parlementaires particulièrement impliqués dans l'organisation de cette audition, et comportera également les questions posées par les internautes, la deuxième sera ouverte à tous les parlementaires, auxquels je demande de bien vouloir s'inscrire auprès des personnes présentes à cet effet. Les intervenants répondront ensuite à chacune des deux séries, pendant au maximum dix minutes pour l'ensemble des intervenants. Il va donc falloir faire preuve de discipline, et de partage. Nous insistons sur la nécessité, pour chacun, d'exprimer brièvement ses questions et arguments, pour que nous puissions suivre le programme. Nous rappelons, enfin, que seuls les parlementaires peuvent poser des questions et intervenir pendant l'audition.