Intervention de Domitille Bonnefoi

Permettez-moi de répondre très brièvement à M. Mouchnino. Effectivement, les coûts du projet seront portés par Enedis, donc, in fine, par le Tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE). Notre travail consiste à faire en sorte que le projet délivre les bénéfices attendus. Nous fixons pour cela, à Enedis, des objectifs de qualité de service, sur la base desquels il est incité financièrement. L'ensemble des coûts sera porté par les tarifs de réseaux, mais nous avons aussi mis à Enedis une régulation incitative : si Enedis dépasse les coûts de déploiement, il se verra appliquer un système de pénalités, permettant de répartir la charge entre le consommateur final et Enedis, qui sera directement pénalisé si les coûts divergent.

Concernant les comparaisons européennes, il faut savoir qu'une majorité de pays a décidé, à la suite de ces directives, de se lancer dans le déploiement de compteurs intelligents. En Allemagne, toutefois, cette stratégie n'a pas été menée, ou tout du moins pas à une échelle comparable à celle de la France. Le déploiement n'y est, en effet, pas généralisé mais limité à certaines catégories de consommateurs : auto-consommateurs, plus gros consommateurs, et équipement des bâtiments neufs. L'une des différences majeures entre l'Allemagne et la France réside dans le fait qu'outre-Rhin la distribution est très éclatée, avec énormément de gestionnaires de distribution, qui n'ont pas envisagé un système de déploiement global, homogène, et optimisé, comme cela a pu être fait en France.