Intervention de Cédric Villani

Je suis heureux de co-présider ces débats à l'Assemblée nationale, et d'accueillir en particulier les intervenants de cette deuxième table ronde, consacrée au sujet sensible et important que sont les impacts des compteurs communicants sur la santé.

L'audition a suscité beaucoup d'intérêt ; les médias s'en sont fait l'écho. On a ainsi pu lire qu'elle avait été préparée en urgence. Je me permets de rectifier les choses, en indiquant que l'origine de cette audition est une demande de notre collègue Laurence Dumont, députée du groupe Nouvelle Gauche. En août dernier, elle faisait état de l'intérêt, pour l'Office parlementaire, de se saisir à nouveau de cette question, afin de répondre à des demandes dont elle faisait l'objet sur le terrain, dans sa circonscription, comme nombre d'autres parlementaires.

On a pu lire aussi, dans certaines publications, qu'il existait, de la part de l'Assemblée nationale, une volonté de biaiser, voire d'étouffer le débat. Là encore, il s'agit d'une information inexacte, que nous tenons à corriger. Ce n'est l'intérêt de personne ici que d'organiser un débat dans lequel les choses seraient faussées, ou au sein duquel tout le monde n'aurait pas la parole. Nous savons trop bien, sur beaucoup d'affaires, combien le fait de ne pas organiser suffisamment de débats peut être délétère, et conduire à des situations de blocage. Il est tellement dans notre intention d'ouvrir le débat, que nous avons tenu, dès le début, à ce que cette audition puisse, pour la première fois, permettre la participation des internautes, sous forme de questions posées aux intervenants, grâce à un logiciel de collectes de questions en ligne. J'insiste sur le fait qu'après la première table ronde, qui abordait des questions d'énergie et d'économie, cette deuxième session va être consacrée aux aspects de santé. Je vous demanderai donc de vous limiter à des questions relatives à ce sujet. Nous sommes évidemment obligés d'effectuer une sélection et de proposer une synthèse des questions des intervenants. Notre collègue Célia de Lavergne a déjà officié dans ce rôle au cours de la précédente table ronde, et va continuer de le faire, dans une démarche de transparence. La liste des questions sera conservée, et rendue publique dans le rapport de cette audition. Nous supprimerons, toutefois, les questions jugées non publiables, c'est-à-dire totalement irrespectueuses, ou déplacées. Nous cherchons à être le plus ouvert possible.

La dénomination de « compteur intelligent » est particulièrement malheureuse. Je préfèrerais donc que nous nous disciplinions collectivement et lui préférions, comme l'a fait mon collègue Roland Lescure précédemment, la formule de « compteur communicant ». Peut-être peut-on faire des usages intelligents des données recueillies par ces compteurs, mais l'objet en lui-même, s'il est relativement sophistiqué techniquement parlant, est en soi assez basique : il ne fait que communiquer une information. À l'heure où il est beaucoup question d'intelligence artificielle, c'est faire injure à la qualité du développement logiciel actuel que de qualifier ces compteurs d'intelligents.

Commençons à présent cette table ronde, consacrée aux éventuels effets des compteurs communicants sur la santé. L'ancien président de l'OPECST, M. Jean-Yves Le Déaut, a rappelé que l'audition, organisée début 2017 sur le cas du compteur Linky, a permis de dégager certaines conclusions. Elle a, tout d'abord, permis d'établir le constat d'une absence d'anomalie dans les différentes mesures réalisées, et le fait que les mesures d'exposition étaient faibles. On a parlé de 0,1 volt à 0,2 volt par mètre. Dans d'autres débats, que j'ai eu l'occasion de suivre, en particulier sur la question des antennes relais, la revendication des associations, telle que j'ai pu la percevoir, se situait plutôt aux alentours de 0,6 volt par mètre, valeur elle-même sujette à débat, dans son interprétation et dans sa genèse. Il faut donc savoir que le niveau de 0,2 volt par mètre se situe en-dessous des seuils réclamés par les associations sur le sujet des antennes relais. Pour autant, ceci n'empêche pas de continuer à instruire les dossiers. Il existe, en effet, un impératif de mise en oeuvre d'un principe de prudence. Je n'utilise pas ici, à dessein, le terme de « principe de précaution », qui est galvaudé et a un sens très précis, sur lequel existe souvent un malentendu. S'appliquent ici un principe de prudence, et un principe d'information.

Dans cette table ronde, nous allons entendre successivement M. Olivier Merckel, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), qui va présenter les travaux intervenus depuis sa dernière audition par l'OPECST, en février dernier. En effet, un rapport complet, assez fouillé, a été préparé par l'Anses depuis lors.

Nous entendrons également Mme Gaëlle Vigouroux, conseillère régionale de Bretagne, qui interviendra avant tout aujourd'hui en tant que On a pu lire dans la presse, à ce sujet, que nous avions eu du mal à identifier des interlocuteurs émanant des associations, et à obtenir leur accord pour venir ici. Or, nous n'avons, à l'inverse, identifié que trop d'interlocuteurs, et beaucoup ont été prévenus de cette audition il y a déjà bien longtemps. Il est, en revanche, exact que nous avons essuyé de nombreux refus, accompagnés parfois de lettres ouvertes, voire de propos violents. Qu'il soit bien clair que notre démarche n'a pas pour objet de fermer les débats, mais bien au contraire de les ouvrir. Or, il est particulièrement difficile de gérer une situation dans laquelle les interlocuteurs et les contradicteurs ne se manifestent pas. Je suis donc d'autant plus reconnaissant à Mme Gaëlle Vigouroux d'être présente aujourd'hui. Je sais qu'elle a fait l'objet de critiques, voire de pressions, destinées à la dissuader de participer à cette audition. Je lui suis donc sincèrement reconnaissant de sa présence parmi nous aujourd'hui.

Le troisième intervenant sera M. Bernard Lassus, d'Enedis, qui faisait déjà partie de la première table ronde. Il est naturel que nous l'ayons également convié à participer à cette deuxième table ronde, dans la mesure où Enedis, aux premières loges face aux critiques, est l'instance à laquelle nous avons besoin de demander des comptes en priorité.

Pour conclure, nous accueillerons Mme Aude Danieli, sociologue au sein du Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés (LATTS), dont la thèse de doctorat porte justement sur les controverses et les tensions survenues autour de ces compteurs.

Je vous rappelle que tous les participants doivent limiter leur intervention initiale à quatre minutes, un temps deux fois supérieur à celui dont nous autres, députés, disposons dans l'hémicycle, pour présenter nos positions sur des sujets parfois aussi délicats que celui-ci. La brièveté des propos permettra de consacrer plus de temps aux questions et aux réponses, qui viendront compléter et préciser les exposés.