Intervention de Olivier Merckel

Comme vous l'avez rappelé, l'Anses a été saisie, le 30 septembre 2015, par la direction générale de la santé, en particulier afin d'évaluer l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques pouvant être émis par les compteurs communicants, qu'il s'agisse des compteurs d'électricité, de gaz, ou d'eau. Ces matériels utilisent deux technologies sensiblement différentes, puisque certains, en l'occurrence les compteurs de gaz et d'eau, fonctionnent par ondes radioélectriques, et d'autres, les compteurs d'électricité, utilisant une technologie par courant porteur en ligne (CPL), véhiculant l'information sur le réseau électrique. Ce travail a donné lieu à l'élaboration d'un premier avis et d'un rapport, rendus le 15 décembre 2016, s'appuyant sur l'ensemble des données disponibles à l'époque, dont les travaux de l'Agence nationale des fréquences.

Devant un certain manque d'information, notamment sur les données techniques relatives au fonctionnement du compteur Linky, nous avons sollicité le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), pour réaliser des mesures d'exposition, non plus au voisinage des compteurs, mais dans les lieux de vie, notamment à proximité des câbles électriques. Il faut, en effet, savoir que lorsque les compteurs Linky émettent ou reçoivent des informations, un courant électrique circulant dans les câbles émet un champ magnétique au voisinage de ceux-ci, partout dans la maison. Des mesures ont donc été effectuées dans les pièces de vie, avant et après la pose des compteurs. Nous n'avions pas pu bénéficier des données acquises par le CSTB lors de la remise du rapport et de l'avis en 2016. Nous avons donc publié, en juin 2017, un avis révisé, tenant compte des résultats de ces études. Il apparaît ainsi que les niveaux de champs électromagnétiques, donc l'exposition, dépendent du type d'appareil en fonctionnement ou branchés au domicile, au moment où s'effectue une communication Linky. La mesure de l'exposition est une opération beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît. Il est, en outre, possible d'observer une exposition aux trames Linky même lorsque l'on n'a pas de compteur Linky chez soi : c'est le cas, par exemple, si les voisins en sont équipés, dans la mesure où le réseau électrique est relié d'un domicile à l'autre. Si des communications Linky existent chez les voisins ou dans des concentrateurs, on en a nécessairement une visibilité dans le logement où la mesure est effectuée. On peut, par ailleurs, souligner que les niveaux d'exposition sont extrêmement faibles. Cet aspect a été confirmé. En revanche, le nombre de communications intervenant entre le compteur Linky et les points relais, aussi qualifiés de « concentrateurs », est beaucoup plus élevé que ne le laissaient présager les informations que nous avions pu obtenir, lors de la rédaction de notre rapport en 2016. Tout dépend évidemment de la technologie employée : compteur G1 ou G3. Le CSTB a effectué des mesures sur la première génération de compteurs, puisque la troisième génération n'était pas encore déployée lorsque les études ont été réalisées : on observe ainsi entre quatre et dix trames de communications Linky par minute, ce qui est largement supérieur à ce que l'on avait initialement anticipé.

Concernant la question des effets sanitaires, qui consiste à considérer le risque comme étant le produit du danger intrinsèque par l'exposition, il a été montré que l'exposition était très faible en intensité, même si elle s'avère beaucoup plus fréquente que prévu. Globalement, l'Agence considère que la probabilité qu'un effet sur la santé puisse intervenir, en lien avec l'exposition aux compteurs Linky, est extrêmement faible.