Intervention de Julien Aubert

Les quatre interventions, fort intéressantes, que nous venons d'entendre, montrent quatre manières différentes d'aborder ce sujet complexe. Comme l'a indiqué précédemment M. Jean-Yves Le Déaut, nous en étions restés à une absence de risque. Or, nous constatons que, malgré tous les rapports, une forme d'appréhension subsiste. C'est le cas notamment dans ma circonscription, où l'une des communes a voté une résolution pour empêcher l'installation des compteurs Linky.

Je souhaiterais profiter de cette table ronde pour poser des questions techniques. En effet, je vois dans cette audition l'occasion, pour les gens qui nous écoutent, d'obtenir des réponses aux interrogations que ces compteurs soulèvent. On parle souvent de volts par mètre, mais une imprécision demeure sur les radiofréquences du courant porteur en ligne, envoyées par les compteurs Linky. D'après les informations que les opposants au dispositif m'ont transmises, il semblerait que le réseau électrique normal fonctionne avec une fréquence de 50 hertz. Or, ils font valoir que le boîtier envoie des radiofréquences CPL 1 500 fois plus élevées, alors que la valeur maximale prévue sur le réseau électrique serait évaluée à 1 000 hertz. Les évaluations d'un réseau électrique, après envoi des radiofréquences CPL du compteur G1, font ainsi état d'une valeur allant de 63 300 à 74 000 hertz. Comment, au regard des analyses dont vous avez fait mention, en volt par mètre, répondre à cette question pour les personnes qui, comme moi, sont moins scientifiques que vous ?

Par ailleurs, Enedis affirme qu'à sa connaissance, il n'existe aucun départ de feu lié aux compteurs Linky, ni aucun problème d'installation. Pour autant, quelle est la proportion de boîtiers sur lesquels des dysfonctionnements importants ont pu être constatés, allant jusqu'à leur destruction ? Pouvez-vous répondre à cette question ?

Au plan juridique, se pose évidemment le sujet de « l'intrusion » dans le domicile. Les débats ont souvent porté sur la propriété du boîtier, mais il existe également une forme d'incertitude sur la base juridique d'Enedis pour entrer chez une personne, avec en filigrane une question sur la propriété privée, et la violation de domicile. Je voudrais savoir sur quelle base juridique Enedis s'appuie pour faire ses différentes interventions.