Intervention de Olivier Merckel

Je répondrai à la dernière question, concernant les mesures réalisées par le CSTB, et leur apparent retard par rapport au déploiement des technologies de compteurs Enedis. Il faut lire le rapport du CSTB, que nous avons décidé de rendre public sur le site de l'Anses, ce qui est finalement assez rare. D'habitude, nous digérons les mesures qui nous sont données, et ne diffusons pas les rapports techniques in extenso. Nous avons, en l'occurrence, décidé de publier l'intégralité du travail, ainsi d'ailleurs que les commentaires d'Enedis, à qui nous avions communiqué ce rapport. En réalité, nous avons demandé au CSTB d'effectuer des mesures sur les matériels disponibles au moment où celles-ci ont été réalisées, c'est-à-dire des compteurs G1 et G3. Des mesures ont donc été effectuées en laboratoire. Nous disposons ainsi de comparaisons sur les niveaux d'émission de ces différents compteurs qui sont, en fait, identiques d'un modèle à l'autre. Par ailleurs, il faut savoir qu'à la date des mesures aucun compteur G3 n'était déployé sur le terrain. Les mesures au sein de logements, avant et après la pose des matériels, ont donc été réalisées uniquement sur des compteurs G1 par la force des choses.

Je peux éventuellement dire quelques mots sur les normes. Il s'agit d'un sujet extrêmement complexe, auquel nous sommes, à l'Agence, confrontés depuis de très nombreuses années, puisque nous avons commencé, dès 2003, à travailler sur la question des effets des radiofréquences sur la santé, notamment à travers la téléphonie mobile. Les niveaux d'exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par la circulation des courants dans les câbles sont, comme cela a été dit, très faibles, très inférieurs aux valeurs limites d'exposition règlementaires. Ces dernières sont notamment définies par un organisme reconnu internationalement, la Commission de protection internationale contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP). Celle-ci établit régulièrement, sur la base de l'ensemble des études scientifiques disponibles sur les effets des radiofréquences et des basses fréquences sur la santé, le niveau d'exposition en-deçà duquel on est protégé des premiers effets observables sur la santé. En l'occurrence, il s'avère que les expositions aux champs émis par le fonctionnement du compteur Linky sont très inférieures à ces niveaux à partir desquels les premiers effets, aujourd'hui connus, peuvent survenir. On se situe toutefois là dans un domaine scientifique, et il n'est pas possible de présager de l'avenir. Il faut donc rester vigilant, et continuer à mener des études. Peut-être découvrira-t-on un jour des effets que nous n'avons pas encore vus aujourd'hui. Dans l'état actuel des connaissances, nous ne disposons d'aucun élément nous permettant de dire que l'exposition aux compteurs Linky pourrait avoir des effets sur la santé à court ou long terme.