Intervention de Stéphane Piednoir

Cette troisième table ronde constitue un véritable défi en termes de délai, puisque cette séance commence à quinze minutes de l'heure de fin initialement prévue. Je vais donc vous demander d'être très concis dans vos interventions.

Après les deux premières tables rondes, qui ont permis d'évoquer le déploiement du compteur Linky, et les potentiels effets sanitaires liés à la propagation d'ondes, je vous propose de cloisonner à présent la réflexion autour de la question des données, et de leur utilisation. Il a été indiqué qu'il semblait opportun de préférer l'expression de « compteurs communicants » à celle de « compteurs intelligents ». Je valide tout à fait cette terminologie, plus appropriée à la situation. En effet, le compteur est un outil, et seule l'utilisation que l'on peut en faire peut être, ou pas, intelligente.

Ceci étant dit, il va nous falloir préciser ce que l'on entend par « communicants » : sur quoi et sous quelle forme ces compteurs communiquent-ils ? On a, bien sûr, immédiatement en tête la transmission des index quotidiens, qui ne sont vraisemblablement pas l'élément qui pose le plus question. Le débat concerne plutôt le problème de la courbe de charge, qui nécessite un consentement de l'abonné, conformément à une préconisation de la CNIL, organisme automatiquement concerné, dès lors que l'on évoque les données individuelles nominatives privées. Nous entendrons, à ce propos, Mme Sophie Nerbonne, directrice de la conformité à la CNIL, chargée notamment de promouvoir une gamme d'outils de régulation.

La question de la valorisation des données communiquées est également importante. Doit-il y avoir une valorisation ? Quels sont les enjeux, notamment par rapport aux champs public et privé ? Nous accueillerons, pour évoquer ces éléments, M. Gérard Le Bihan, ingénieur et président d'un dispositif de collaboration pour le développement de la filière des Smart grids (réseaux intelligents).

M. Philippe Aigrain, chef du secteur technique du logiciel à la Commission européenne pendant plusieurs années, et co-fondateur de l'association La Quadrature du Net, qui s'intéresse plus particulièrement à la protection des données individuelles, interviendra pour évoquer ce sujet dans lequel il s'est beaucoup investi.

M. Jean Lemaistre, directeur général adjoint de GrDF, chargé à ce titre du déploiement du compteur communicant Gazpar, viendra, enfin, nous faire part de son expérience, et des problématiques auxquelles il se trouve confronté.

Comme précédemment, les internautes sont invités à soumettre leurs questions en ligne. Elles seront relayées par Mme Célia de Lavergne. Les parlementaires présents pourront également intervenir, s'ils le souhaitent, lors de la phase de débat, qui suivra les interventions des orateurs. Je vous remercie de faire en sorte que tout cela se déroule dans un climat serein, apaisé, et dépassionné. Pour avoir vécu un certain nombre d'expériences dans ma circonscription, je peux témoigner du fait que ce n'est pas toujours le cas. Je valide ici une forme de débat au sein de l'OPECST, dont le fondement scientifique devrait permettre de dépassionner les échanges.