Intervention de Jean Lemaistre

Le projet de compteur communicant dans le domaine du gaz se rapproche de la situation rencontrée dans le secteur de l'eau, en termes de technologies et de mode de fonctionnement. On compte aujourd'hui environ cinq millions de compteurs installés ; le projet en est encore à son début.

La protection des données est, pour nous, un enjeu essentiel. Elle est effectuée, de bout en bout, par le cryptage des données, et le fait que les données transmises soient limitées le plus possible. Aucune ne concerne, par exemple, les consommateurs eux-mêmes, ou leur localisation. Les données comportent seulement un numéro de référence de compteur, pour savoir s'il fonctionne ou pas, et les index de consommations des trois derniers jours. Bien évidemment, les systèmes d'information sont strictement protégés, de manière à éviter tout problème.

Le deuxième aspect de la protection des données concerne les conditions de mise à disposition. Ce point, très important, a été abordé par la CNIL précédemment. Ne sont mises à disposition du fournisseur que les données mensuelles, afin de permettre la facturation. Le client est propriétaire de ces données. En dehors de son fournisseur pour la facturation, il peut les mettre à disposition de qui il souhaite, éventuellement de personne. S'il le veut, le consommateur peut mettre à disposition d'un tiers ses index de consommation quotidiens, par l'intermédiaire d'un espace personnalisé permettant d'identifier à qui il a donné son consentement d'accès à ses données.

La valorisation des données est peut-être l'enjeu le plus important. Contrairement à une nouvelle chaudière permettant de consommer moins, un compteur ne fait pas intrinsèquement d'économies. Il faut que le consommateur s'en saisisse, utilise les données, se les approprie, et s'en serve comme d'un levier, pour aller vers davantage d'efficacité énergétique. Cet enjeu, majeur, est relativement complexe. Nous avons essayé de le mettre dès le début en débat, en associant à la réflexion, sous l'égide de la CRE, l'ensemble des parties prenantes, afin d'évaluer quels projets il était envisageable de mener dans le domaine du gaz. Cette démarche s'est traduite par la mise en oeuvre d'expérimentations avec l'ADEME, destinées à déterminer comment coopérer, pour valoriser au mieux ces données. Dans les quatre régions pilotes, dès le début du projet, nous avons collaboré, sous l'égide de l'ADEME, avec toutes les parties prenantes : collectivités territoriales, associations, fournisseurs, et clients, pour identifier la meilleure façon de procéder, et vérifier l'intérêt de se saisir des données, pour aller dans le sens de l'efficacité énergétique. Les onze expérimentations qui ont eu lieu dans ces quatre zones pilotes se sont révélées fort intéressantes. Elles ont permis de montrer qu'il existait un véritable intérêt pour les données de consommation, et une réelle appétence pour aller dans le sens de l'efficacité énergétique, mais avec deux conditions, la première étant d'accompagner les consommateurs et de bien les informer, la deuxième de créer les conditions de la confiance. La notion de transparence est ici essentielle.

En tant que distributeur, nous avons la responsabilité de délivrer la première information de base, mais je pense qu'il revient à l'ensemble des acteurs de l'écosystème de communiquer sur le sujet, autour des services qu'ils développent, et des offres qu'ils proposent aux consommateurs. Voici, en quelques mots, le témoignage que je souhaitais apporter aujourd'hui.