Intervention de Jean Lemaistre

Le client est, ainsi que je l'ai précisé dans mon exposé, libre de l'utilisation de ses données. Il peut les transmettre à qui bon lui semble, les visualiser pour lui-même, les utiliser, et se les approprier à sa guise. La seule obligation consiste à fournir des index mensuels au fournisseur, pour la facturation.

S'agissant de l'open data en matière de données énergétiques, il existe, comme l'a indiqué la CNIL, un certain nombre de données transmises, plutôt sous forme de cumuls annuels, à des mailles permettant de les anonymiser. Il s'agit essentiellement de mailles IRIS (Ilots regroupés pour l'information statistique), suffisamment grandes pour que l'on ne puisse pas identifier des données individuelles. Certaines données seront également mises à disposition des bailleurs, et devront aussi être anonymisées. Il faudra que le groupe compte au minimum onze consommateurs, et que l'on ne puisse pas identifier un consommateur individuel parmi les onze.