Intervention de Jean-Paul Bodin

Le ministère des Armées a des stratégies d'achat pour les matériels d'armement définies par le délégué général pour l'armement. Tout ce qui est hors armement est défini dans le cadre d'un comité des achats que je réunis tous les deux mois. Nous définissons nos politiques d'achat en tenant compte des politiques définies au niveau interministériel par la direction des achats de l'État, sauf lorsque nous avons nous-mêmes défini une politique d'achat et que nous considérons qu'elle correspond mieux à nos besoins.

Nous avons tout d'abord réfléchi à la façon de n'avoir qu'un acheteur là où il y en avait plusieurs. Vous évoquez l'énergie : le service des essences des armées est l'acheteur du carburant pour le ministère, mais aussi pour l'ensemble de l'État. Le service d'infrastructure de la défense est l'acheteur unique, pour le ministère, d'électricité et de gaz, domaines où la réglementation et le marché ont considérablement évolué et où il a fallu définir des stratégies d'achat. Il existe une mission « Achats » qui m'est rattachée et emploie une vingtaine de personnes, dont certains viennent du secteur privé et ont une expérience d'acheteurs en dehors de l'État, avec une bonne connaissance des marchés.

Nous avons beaucoup de contacts avec les fédérations des grands secteurs d'activité. Nous organisons, en liaison avec les préfectures de région, des séances d'information pour présenter nos marchés. Le service d'infrastructure, par exemple, rencontre les grandes entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) implantées localement pour les prévenir des appels d'offres que nous lancerons, afin d'être sûr que le marché réponde bien à nos besoins.

Il nous est arrivé sur plusieurs opérations de gagner des prix, par exemple un prix « Achat durable » sur la construction de casernements au Larzac, pour laquelle nous avions introduit des clauses en matière de développement durable et d'insertion de travailleurs handicapés. La fédération du bâtiment de l'Aveyron a parfaitement répondu, cela a fonctionné et a été reconnu au niveau interministériel. Nous avons eu cette année deux prix décernés par de grandes fédérations professionnelles en matière d'achat.

En matière d'achat d'énergie, nous avons lancé il y a six ans des contrats de partenariat énergie permettant de faire remettre en état les installations par le prestataire qui les exploite. Nous l'avons pratiqué la première fois pour le casernement d'un bataillon de chasseurs alpins près de Chambéry. Nous avons actuellement un projet sur la base d'aéronautique de Landivisiau et notre objectif est de passer au moins deux contrats de partenariat énergie par an sur de très grandes emprises à partir de 2018. Nous avons constitué une équipe spécialisée pour ce type d'achats, dans un objectif de réduction des consommations d'énergie.

En ce qui concerne les expérimentations de recrutement, pour les techniciens supérieurs d'études et de fabrication (TSEF), ce seront environ quarante personnes par an, soit 20 % du volume annuel de recrutement dans les quatre régions en question pour l'ensemble du ministère. Pour les agents contractuels, le chiffre reste encore à préciser en fonction du nombre de postes vacants.

Il existe encore des casernements dans un état médiocre. M. Le Drian nous avait demandé d'engager un plan « infrastructure CONDIPERS » (condition du personnel) ou « plan points noirs ». Nous avons en effet recensé les emprises dans lesquelles les conditions d'hébergement étaient dégradées. J'ai par exemple visité avec le général de Villiers un casernement à Brétigny qui était en mauvais état, mais, en dépensant cinq millions d'euros, nous avons pu refaire les deux bâtiments. Le plan n'est pas complètement terminé : nous avons réalisé le plus urgent et le plus facile mais il y a des endroits où il ne sert à rien de refaire les bâtiments si les réseaux d'eau et d'électricité sont en mauvais état. Actuellement, sur les 697 « points noirs », 85 % ont été traités pour un montant de près de 300 millions d'euros (sur 627 millions). Les « points noirs » restants consistent en des travaux plus lourds dont les crédits sont programmés sur la période 2018-2021.

En ce qui concerne les marchés publics, une proposition vise à faire bénéficier les établissements publics rattachés au ministère de la défense des marchés de défense et de sécurité. Il s'agit d'étendre ces dispositifs dérogatoires à nos établissements publics, tels que l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA).

Pour les achats d'urgence de matériels spécifiques, nous avons travaillé à des dispositifs nous permettant d'avoir une meilleure connaissance de ce qui existe sur le marché sur étagère, par un travail de prospection. Nous n'avons pas inclus des dispositions qui dérogent complètement aux marchés publics sur ces sujets ; ce sont plutôt des assouplissements dans nos procédures.

Sur l'éligibilité des militaires dans les communes de moins de 3 500 habitants, cela représente 90 % des communes, mais il est vrai qu'elles ne regroupent que 20 % de la population totale. Les échanges interministériels ont abouti à un seuil de 3 500. Il faut veiller à ce que les militaires respectent une stricte neutralité, et les élections sont plus politisées dans les communes de plus de 3 500 habitants que dans les petites communes. C'est pour cela que ce seuil a été retenu.