Intervention de Jean-Paul Bodin

Réunion du mercredi 14 février 2018 à 17h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense :

Les expérimentations que nous menons en matière de recrutement s'inscrivent pleinement dans le cadre du chantier Action Publique 2022. Les orientations que le Premier ministre a retenues lors du premier comité Action Publique 2022, il y a quelques semaines, comprennent un volet relatif à la fonction publique. Par ailleurs, un chapitre entier de la LPM est consacré à des mesures de simplification, ce qui répond à la demande du président de la République qu'il y ait désormais dans tous les textes de loi un chapitre de simplification.

Nous menons effectivement une réflexion en interne sur les missions relevant des emplois de personnel sous statut et des emplois contractuels. Quand nous avons réformé le statut des ouvriers de l'État il y a un an, nous avons admis que pour certains métiers, nous recruterions des contractuels ou des fonctionnaires de catégorie C et que nous réserverions le statut d'ouvrier de l'État aux métiers nécessitant une formation technique spécifique. Nous recrutons par exemple des personnes ayant le niveau du BTS pour la maintenance aéronautique et la maintenance terrestre.

Dans le cadre de nos réflexions sur l'évolution des soutiens et du SCA, nous nous interrogeons sur l'externalisation de la fonction « alimentation ». Le comité Action publique 2022 a, quant à lui, ouvert le dossier de l'externalisation de l'habillement, cette externalisation étant effective dans la police et la gendarmerie. Nous ne pourrons pas externaliser toute l'activité d'alimentation, car nous devrons conserver du personnel militaire pour remplir cette mission sur des théâtres d'opérations. Pour le reste, nous tendons vers une externalisation de cette activité, plutôt que vers son maintien en régie. Il faut garder à l'esprit que 80 % des personnels militaires sont des contractuels. Ce qu'a dit le Premier ministre concernant les contractuels est une réalité pour nous.

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