Intervention de Philippe Michel-Kleisbauer

Réunion du mercredi 14 février 2018 à 17h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Michel-Kleisbauer :

J'ai exactement la même question : un mécanisme alternatif s'appliquera-t-il dans la mesure où la LPM est exclue du champ d'application de l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques ?

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