Intervention de Jean-Paul Bodin

Vous avez tout à fait raison. Il y a des TSEF dans les ports et dans les services des ports, dans les métiers que nous avons évoqués et d'autres.

Quant à l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques, le texte du rapport annexé indique que « cette disposition programmatique de la LPFP ne contraindra pas les investissements du ministère des Armées ». Le reste à payer, c'est la différence entre les engagements souscrits sur l'exercice en cours et l'exercice passé et les paiements effectués sur ces engagements. Compte tenu du mode de financement des investissements au sein du ministère, nous avons besoin d'éléments de souplesse. Ce que prévoit cet article est donc incompatible avec la logique de programmation pluriannuelle au sein des armées. Cela se traduit, dans le rapport annexé, par la phrase que j'ai citée.

Comme je l'ai indiqué, 70 % des mesures du plan « Famille » s'appliquent dès le 1er janvier 2018. Les autres commenceront à s'appliquer tout au long de l'année.

Les partenariats militaro-publics existent, qui concernent notamment les quatre hôpitaux des armées, en cours de rapprochement, à Brest, Metz, Lyon et Bordeaux – dans ce dernier cas, c'est une structure de droit privé, une association, qui gère l'hôpital Bagatelle. Des rapprochements existent, avec des médecins et des militaires, et nous faisons évoluer notre régime de paiement des gardes. Nous allons ainsi les payer dans les hôpitaux militaires, et dans les hôpitaux civilo-militaires lorsqu'elles seront faites par des militaires.